Déposée par voie électronique le 25 avril 2018 par l'association loi 1901 POUR L'EMPLOI DES CADRES (APEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DATA CADRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-20 du 18 mai 2018.
Le déposant est l'association loi 1901 POUR L'EMPLOI DES CADRES (APEC domicilié(e) 51 BOULEVARD BRUNE - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marion PIGNOT domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.
La marque DATA CADRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4448847.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES (APEC) - 51 BOULEVARD BRUNE - 75014 - PARIS - France
NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marion PIGNOT - 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France
Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20
Enregistrement sans modification - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33
Logiciels (programmes enregistrés) ; programmes informatiques ; publications électroniques téléchargeables ; bases de données ; Logiciels permettant la fourniture et la mise à disposition d'informations via l'internet; logiciels pour la recherche, la récupération, le traitement, l’analyse et la synchronisation de données ; applications informatiques pour téléphones mobiles, ordinateurs et tablettes électroniques ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission de données et de messages ; dispositifs électroniques numériques portables et mobiles pour l'envoi et la réception de courrier électronique, de contenu vidéo, de messages instantanés, de contenu audiovisuel et d'autres contenus multimédias, et d'autres contenus numériques ;
Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); diffusion d'annonces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; bureaux de placement ; consultations pour les questions de personnel ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; étude de marché ; sondage d'opinion ; gestion de ressources humaines ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; informations d'affaires ; informations professionnelles en matière de recrutement ; établissement de statistiques ; consultation en organisation et direction des affaires ; salons de recrutement ; services de conseils professionnels en matière de recrutement ; relations publiques ; organisation de contenus d'informations fournis sur un réseau informatique mondial selon les préférences de l'utilisateur ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; abonnements à des services d'information pour obtenir des informations dans le cadre d’un parcours professionnel ; Mise à disposition d’informations en matière de recrutement de personnel ;
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, communications par réseaux de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; messageries électroniques ; services de messagerie vocale ; transmission d'informations et de messages; téléchargement de données et de logiciels ; transmission électronique de données, d'images, de documents ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir téléchargement d'applications informatiques, téléchargement d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques, téléchargement de logiciels ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; services d'édition et de publication de textes (autres que publicitaires), de livres, de publications, sous toutes formes, notamment digitale ; organisation et conduite de colloques, de concours, de foires, de congrès, de conférences, d’exposition, de séminaires, d'opération d'information, de stages à but culturel et/ou éducatif ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de salons de recrutement ; conseils en matière d'éducation ou d'orientation professionnelle ; conseils et informations en matière d'éducation ou de formation ; recyclage professionnel; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; fourniture d'informations en matière de renseignements professionnels.
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